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Charte de confidentialité

ART LAB respecte le droit de chaque individu à la protection des données privées. En élaborant cette charte de confidentialité nous souhaitons signaler la grande valeur que nous accordons aux rapports entretenus avec nos prospects et clients. Les conditions de sécurité ici présentées s'appliquent pour nos prospects et clients passés, présents et futurs. Cette charte de confidentialité met en œuvre les obligations quant au traitement des données personnelles, le renseignement et la transparence imposée par le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD).
Le RGPD définit comme donnée à caractère personnel "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale."

Données personnelles

Nous demandons une quantité de données personnelles vous concernant lors d'une commande ou d'un devis ART LAB. Voici les informations que nous enregistrons sont les suivantes : votre commune, vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone, fax, code postal, ville et pays.
Nous demandons une quantité de données supplémentaires vous concernant plus importante dans lorsque vous vous engagez dans une relation contractuelle avec ART LAB : IBAN, SIRET, CNI si besoin légal,
Par ailleurs, les données suivantes sont collectées électroniquement : témoins (cookies) et une adresse IP. Une adresse IP identifie un ordinateur. Les témoins sont de petits dossiers contenant des renseignements automatiquement stockés sur le disque dur d'un ordinateur. Les renseignements sont renvoyés à l'administrateur du site web à chaque visite et permettent un accès plus facile, plus rapide et plus efficace aux sites Web et aux services. ART LAB installe des témoins uniquement aux fins d'accélérer vos visites et garanti ne jamais exploiter ces cookies à des fins de ciblage publicitaire.

La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur ou de refuser les cookies avant qu'ils soient installés. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour plus de renseignements à ce sujet. Voir plus bas notre politique a propos des cookies

L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies nous permettront de traiter vos demandes et vos inscriptions (factures, comptes, contacts, devis, commandes, formations) Les données personnelles nous permettent d'accomplir les tâches prévues par le cadre juridique comprenant, entre autres, les règlements, les factures, la vérification de la pertinence et du caractère approprié pour le consommateur. Les données pertinentes nous permettent d'exécuter, le cas échéant, le contrat auquel vous avez souscrit. Par conséquent, les bases juridiques pour la demande de données à caractère personnel sont les suivantes :
- Le consentement du fournisseur des données personnelles à stocker et traiter les données à des fins spécifiques. - Les obligations découlant d'un contrat
- Les obligations découlant d'exigences légales afin de respecter la loi.
- L'intérêt légitime de notre entreprise.
- L'exécution d'une tâche qui est d'intérêt général.

Lors de la rédaction de cette charte de confidentialité nous avons vérifié que le traitement soit nécessaire au but poursuivi et nous estimons qu'il n'y a pas d'autre manière raisonnable d'atteindre ce but. Nous avons également vérifié que les données demandées ne conviennent pas à la minimisation de données.

La gestion des données personnelles
Nous faisons de la protection de vos données confidentielles une priorité, que vous nous contactiez par téléphone, email, internet ou sous une forme non-électronique. ART LAB fait constamment des efforts pour répondre aux normes du secteur pour le stockage de vos données dans un environnement informatique sécurisé. Des mesures de sécurité sont prises afin de prévenir tout accès et utilisation, modification, distribution ou destruction non-autorisé(e). Nous utilisons des pare-feu, des systèmes d'authentification des connections en SSH seulement (pas de FTP) et diverses mécanismes de vérification relatifs à la sécurité pour l'accès à nos systèmes et données.

Les personnes ayant accès aux données personnelles sont expérimentées et sont conscientes de l'importance de la confidentialité des données clients et du respect de la vie privée de la personne.

Un manquement ou une violation de ces exigences pourrait avoir pour conséquence que ces personnes soient soumises à des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat de travail.

Dans le cas de données personnelles fournies par un prospect, nous cessons de communiquer après 12 mois, à moins que le prospect ne se désinscrive avant. La durée pendant laquelle les données personnelles fournies par les prospects sont stockées est principalement déterminée par les obligations légales. Dans le cas de données personnelles fournies par des clients, après résiliation du contrat, nous réduisons les communications commerciales au maximum ou nous les cessons entièrement. La durée pendant laquelle les données personnelles fournies par les clients sont stockées est en principe de 30 ans.

Le refus d'approbation de la charte de confidentialité

Vous n'êtes en aucune façon tenu de nous fournir les données que nous demandons. Vous avez la possibilité de refuser de fournir des données personnelles. Dans ce cas il n'est pas exclu que certains services spécifiques ne puissent pas être fournis.

Vos droits liés aux données personnelles

Vos droits tels que décrits dans le RGDP, à propos des données personnelles fournies à ART LAB, sont détaillés ci-dessous. Par ailleurs, si vous pensez qu’il y a un manquement à notre charte de confidentialité ou que, d’une manière ou d’une autre, nous avons enfreint votre vie privée, vous pouvez dans tous les cas nous soumettre votre plainte. Pour ce faire, veuillez-nous contacter à l’adresse email suivante : laboratoire@artlab-ce.com Afin d’exercer un droit, vous pouvez nous écrire ou nous envoyer un email à laboratoire@artlab-ce.com . Si vous optez pour l’email, il faudra utiliser l’adresse email enregistrée dans nos dossiers. Seules les demandes signées et établies en votre nom seront acceptées. Nous donnerons une réponse à votre requête sous quatre semaines maximum. Une demande doit suivre le format détaillé ci-dessous et être accompagnée d’une copie de la carte d’identité en cours de validité. Veuillez indiquer:
- quel droit vous souhaitez exercer.
- une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous ressentez la nécessité d’exercer ce droit.
- les arguments qui justifient selon vous que le droit peut être exercé.
- une description du résultat escompté.
Droit de contestation

Ce droit vous permet de refuser qu’ ART LAB traite vos données personnelles, si ART LAB sort du cadre légal évoqué dans le paragraphe “ L'objectif et les bases juridiques du traitement des données personnelles” ou si, selon vous, ce cadre légal ne s’applique pas.
- Consentement.
- Obligation et nécessité contractuelle.
- Obligation légale.
- L’exécution de tâches d'intérêt général.
- Intérêts légitimes.

Droit de révocation Le fait d’utiliser les services d'ART LAB constitue une acceptation tacite de l’utilisation de vos données personnelles à des fins de communications commerciales, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment..
Les clients peuvent se désinscrire des communications commerciales, mais, afin de respecter nos obligations contractuelles, les clients ne peuvent pas se désinscrire des communications que ART LAB estime importantes.

Droits d’accès à vos données personnelles

Vous pouvez demander à ART LAB des informations sur les données personnelles collectées. Nous vous fournirons les informations gratuitement sauf si votre demande est sans fondement ou excessive. L’information sera fournie dans un format et une disposition que nous estimerons pratiques et appropriés.
Une demande d’exemplaires supplémentaires de ces informations peut faire l’objet de frais administratifs raisonnables. ART LAB se réserve le droit de refuser votre demande. Dans ce cas nous vous communiquerons la raison légale de notre refus.

Droit de suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander à ART LAB de supprimer vos données personnelles. Cette demande doit généralement respecter un des critères suivants:
- vous estimez que les raisons pour lesquelles les données personnelles étaient nécessaires, n’ont plus lieu d’être.
- vous avez révoqué votre consentement et il n’y a aucune autre raison valable pour qu'ART LAB conserve les données.
- les données personnelles ont été obtenues illégalement.

Nous avons le droit et le devoir de ne pas nous conformer à la demande pour l'une des raisons suivantes :
- le droit à la liberté d’expression.
- la nécessité de nous soumettre aux obligations légales.
- la nécessité d’exécuter une tâche d'intérêt général.
- dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- si des commandes ou des factures sont liée a vos données.
Si votre demande est légitime, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer les données concernées et vous informer de la suppression effective de ces données.

Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos données par l'un de nos clients, merci de vous retourner vers lui le cas échéant.

Droit à la limitation du traitement des données personnelles

Vous avez le droit de demander à ART LAB de limiter le traitement de vos données personnelles. Ceci signifie que nous pouvons seulement conserver vos données personnelles sans pouvoir les traiter, sauf dans les cas suivants :
- vous donnez à nouveau votre accord, soit directement, soit en utilisant un des services listés dans le paragraphe "Données personnelles".
- un traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit juridique.
- pour protéger les droits d’une autre personne ou pour des raisons d’intérêt général.

Les raisons valables pour demander à ART LAB de limiter le traitement de vos données personnelles sont:
- vous contestez l’exactitude de vos données personnelles consignées par ART LAB.
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes évoqués par ART LAB. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité le temps que nous vérifiions le cadre juridique ou les intérêts légitimes pour le traitement des données personnelles.
- ART LAB n’a plus besoin des données personnelles, mais elles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Si des tiers doivent intervenir dans le traitement, ART LAB les informera des limitations de traitement sauf si cela n'est pas possible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander à ART LAB de corriger toute donnée personnelle consignée dans nos dossiers vous concernant qui serait inexacte ou incomplète. Si ART LAB estime ne pas pouvoir satisfaire votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision.

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