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Réglementation


L’administration impose la réalisation d’un dépôt aux normes, par l’exploitant :

- Dès le stockage de plus de 30 Kg équivalent d’articles pyrotechniques des divisions de risque 1.3 et 1.4
- Dès le premier gramme pour les divisions de risque 1.1 et 1.2

Si la grande majorité des artifices de divertissement, presque toutes les bombes notamment, sont classés 1.3, tous les marrons d’air sont classés 1.1, les chandelles ou les batteries de fort calibres peuvent être classées 1.2 ou 1.1. Les dépôts de stockage sont inscrits à la rubrique 1311 (4220) de la nomenclature des installations classées.

Les artificiers font entrer leurs artifices en cartons, ou à l’unité par commande sur internet, les stockent (voir ci-dessus) puis préparent le spectacle à la manière du fleuriste qui assemble un bouquet. Cette activité, qui comprend la mise en liaison des articles entre eux et la pose d’inflammateurs électrique, relève de la rubrique 1310 (4210) de la nomenclature des installations classées, dès le premier gramme de matière manipulée.

En conséquence, la réalisation d’un dépôt aux normes est une exigence pour exercer l’activité pyrotechnique.

Le dépôt est classé selon la masse de matière qu’il contient :

A moins de 100 Kg équivalent, le dépôt est soumis au régime de la déclaration en préfecture. Il doit répondre aux prescriptions générales d’un arrêté ministériel et faire l’objet de contrôles périodiques par un organisme agrée
Au-delà de 100 Kg et jusqu’à 500 Kg équivalents, le dépôt est soumis au régime de l’enregistrement. Les prescriptions générales sont sensiblement identiques.
Au-delà, le dépôt est placé sous le régime de l’autorisation préfectorale.

Le dossier doit comporter une Etude De Dangers et autant d’Etudes de Sécurité du Travail que d’activités.

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