Quel est le risque ?

Il parait facile de faire entrer sur le sol national des articles déjà porteur d'un marquage CE.

Nos différents entretiens avec les pétitionnaires démontrent que la réglementation européenne en général, et celle concernant le marquage CE en particulier, n'est pas ou mal connue.
Il était facile de faire agréer des articles pyrotechniques par la France avant de les mettre sur le marché, la procédure de marquage est tout aussi simple quand elle est bien comprise. Attention cependant, mal comprise, elle entraîne des complications importantes en cas de dérive.

En conséquence, faire entrer dans la communauté un article au vu du seul certificat de conformité présenté par le fournisseur peut être insuffisant et placer le pétitionnaire en situation délicate. Il en est de même pour les articles achetés sur le sol européen.

Qui plus est, le ministère de l'environnement et les douanes entreprennent des actions de surveillance du marché par le prélèvement d'articles dans les dépôts, les points de vente, les conteneurs, ou par internet.
Les premiers résultats sont très décourageant pour les importateurs et confirment les résultats produits par Art Lab. Rappelons que, pour l'administration, l'article pyrotechnique de divertissement reste un produit explosif qu'il convient de surveiller particulièrement.

Cas concrets :

- Souvenons nous de cet importateur qui s'est trouvé avec sept conteneurs bloqués en douane, durant plusieurs mois, pour cause de non conformité.
- Souvenons nous aussi de cet importateur à qui le fournisseur proposait un rapport d'essais incomplet.