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La suspension du certificat

Les artifices de divertissement déclarés non conformes par un organisme notifié lors de la surveillance de marché font l'objet de mesures administratives de suspension ou de retrait .
L'importateur doit alors prendre des mesures pour remettre l'artifice de divertissement en conformité, lorsque cela est possible.

Après que l'artifice de divertissement ait été remis en conformité, l'importateur doit fournir à l'administration un rapport d'essai réalisé par un laboratoire indépendant, qui atteste de la conformité de l'artifice.

Un rapport de contre expertise peut également être présenté à l'administration en cas de contestation des résultats produits par un organisme notifié.
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