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La surveillance du marché

Depuis 2007, l'administration française se déplace dans les établissements pour auditer les importateurs d'artifices de divertissement.
Lors de cet audit, la démarche de contrôle qualité en réception des artifices de divertissement est évaluée.
Jusqu'en 2009, l'administration prélevait des artifices de divertissement pour examen par l'INERIS. En 2010, l'INERIS se voit doté d'un budget permettant l'achat des artifices de divertissement prélevés.

Fireworks conformity assessment



Il faut envisager que l'administration fera de même avec les artifices divertissement objet d'une certification européenne. En 2012, les douanes ont prélevé des articles pyrotechniques marqués CE.

Le contrôle qualité

Fireworks conformity assessment



Dans le cadre de la certification européenne, chaque lot entrant doit être contrôlé par un organisme notifié auprès de la commission européenne.

La suspension du certificat

Les artifices de divertissement déclarés non conformes par un organisme notifié lors de la surveillance de marché font l'objet de mesures administratives de suspension ou de retrait .
L'importateur doit alors prendre des mesures pour remettre l'artifice de divertissement en conformité, lorsque cela est possible.

Après que l'artifice de divertissement ait été remis en conformité, l'importateur doit fournir à l'administration un rapport d'essai réalisé par un laboratoire indépendant, qui atteste de la conformité de l'artifice.

Un rapport de contre expertise peut également être présenté à l'administration en cas de contestation des résultats produits par un organisme notifié.
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