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Certification europénne

Fireworks conformity assessment



Depuis le 01 juillet 2010, les artifices de divertissement doivent faire l'objet d'une certification européenne. Ces dispositions sont prévues par la directive n° 2013/29/UE. La certification européenne a remplacé l'agrément national Français pour les artifices de divertissement


Le 23 août 2010, Le CECOC délivre le premier numéro de certification pour la France, émis sur la base d'un dossier produit par Art Lab


Le professeur Lefebvre, du CECOC, remet le premier dossier signé à Bernard Deom, directeur d'Euro Bengale.

La directive 2013-29-UE

Fireworks conformity assessment



Cette directive abroge la directive européenne n°2007/23/CE. Elle énonce des règles visant à assurer la libre circulation des articles pyrotechniques dans le marché intérieur, tout en garantissant en même temps un niveau élevé de protection de la santé humaine et de la sûreté publique, ainsi qu'un niveau élevé de protection et de sécurité des consommateurs, et en prenant en compte les aspects pertinents de la protection de l'environnement.

Elle énonce les exigences de sécurité essentielles auxquelles les articles pyrotechniques doivent satisfaire en vue de leur mise sur le marché.

Les catégories

Fireworks conformity assessment



La certification européenne concerne les catégories d'artifices suivantes :

Catégorie 1 : artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ;

Catégorie 2 : artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre

Catégorie 3 : artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts.

Catégorie 4 : artifices de divertissement qui présentent un risque élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des professionnels de l'artifice de divertissement.


Merci de nous contacter pour étudier les critères permettant de classer vos artifices

L'évaluation de conformité

Fireworks conformity assessment



En vue de l'évaluation de la conformité des articles pyrotechniques, le fabricant suit une procédure d'examen "CE" de type et, à son choix, soit:
- une procédure "conformité au type"
- une procédure "assurance qualité de production"
- Une procédure "assurance qualité du produit"

"Examen "CE" de type" (certification européenne originale)
Procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un exemplaire représentatif de la production considérée satisfait aux dispositions correspondantes de la directive 20013/29/UE.

"conformité au type" (examen de conformité à la certification européenne originale)
Le fabricant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la conformité du produit fabriqué au type décrit dans l'attestation d'examen "CE de type" et aux exigences essentielles de sécurité de la directive.

"assurance qualité de la production" (examen de conformité à la certification européenne originale)
Le fabricant doit appliquer un système approuvé de qualité de la production, effectuer une inspection et des essais des produits finis.

"assurance qualité du produit" (examen de conformité à la certification européenne originale)
Le fabricant doit mettre en œuvre un système de qualité approuvé pour l'inspection finale de l'article pyrotechnique et les essais.


Merci de nous contacter pour étudier le module adapté à votre besoin





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