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L'évaluation de conformité

Fireworks conformity assessment



En vue de l'évaluation de la conformité des articles pyrotechniques, le fabricant suit une procédure d'examen "CE" de type et, à son choix, soit:
- une procédure "conformité au type"
- une procédure "assurance qualité de production"
- Une procédure "assurance qualité du produit"

"Examen "CE" de type" (certification européenne originale)
Procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un exemplaire représentatif de la production considérée satisfait aux dispositions correspondantes de la directive 20013/29/UE.

"conformité au type" (examen de conformité à la certification européenne originale)
Le fabricant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la conformité du produit fabriqué au type décrit dans l'attestation d'examen "CE de type" et aux exigences essentielles de sécurité de la directive.

"assurance qualité de la production" (examen de conformité à la certification européenne originale)
Le fabricant doit appliquer un système approuvé de qualité de la production, effectuer une inspection et des essais des produits finis.

"assurance qualité du produit" (examen de conformité à la certification européenne originale)
Le fabricant doit mettre en œuvre un système de qualité approuvé pour l'inspection finale de l'article pyrotechnique et les essais.


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