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L'Etude de Dangers


Le dossier d’une installation soumise à déclaration ou enregistrement doit rassembler les éléments relatifs aux risques, notamment les caractéristiques des produits stockés ou manipulés, les dispositions constructives, les zones d’effets pyrotechniques et leurs justifications, et l’influence sur l’environnement ; c’est une étude de danger par le fait.

L’EDD est obligatoire dans le dossier d’une exploitation classée soumise à autorisation.

Les dossiers de déclaration, enregistrement et autorisation sont examinés par les DREAL
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