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Réglementation


L’administration impose la réalisation d’un dépôt aux normes, par l’exploitant :

- Dès le stockage de plus de 30 Kg équivalent d’articles pyrotechniques des divisions de risque 1.3 et 1.4
- Dès le premier gramme pour les divisions de risque 1.1 et 1.2

Si la grande majorité des artifices de divertissement, presque toutes les bombes notamment, sont classés 1.3, tous les marrons d’air sont classés 1.1, les chandelles ou les batteries de fort calibres peuvent être classées 1.2 ou 1.1. Les dépôts de stockage sont inscrits à la rubrique 1311 (4220) de la nomenclature des installations classées.

Les artificiers font entrer leurs artifices en cartons, ou à l’unité par commande sur internet, les stockent (voir ci-dessus) puis préparent le spectacle à la manière du fleuriste qui assemble un bouquet. Cette activité, qui comprend la mise en liaison des articles entre eux et la pose d’inflammateurs électrique, relève de la rubrique 1310 (4210) de la nomenclature des installations classées, dès le premier gramme de matière manipulée.

En conséquence, la réalisation d’un dépôt aux normes est une exigence pour exercer l’activité pyrotechnique.

Le dépôt est classé selon la masse de matière qu’il contient :

A moins de 100 Kg équivalent, le dépôt est soumis au régime de la déclaration en préfecture. Il doit répondre aux prescriptions générales d’un arrêté ministériel et faire l’objet de contrôles périodiques par un organisme agrée
Au-delà de 100 Kg et jusqu’à 500 Kg équivalents, le dépôt est soumis au régime de l’enregistrement. Les prescriptions générales sont sensiblement identiques.
Au-delà, le dépôt est placé sous le régime de l’autorisation préfectorale.

Le dossier doit comporter une Etude De Dangers et autant d’Etudes de Sécurité du Travail que d’activités.

L'Etude de Dangers


Le dossier d’une installation soumise à déclaration ou enregistrement doit rassembler les éléments relatifs aux risques, notamment les caractéristiques des produits stockés ou manipulés, les dispositions constructives, les zones d’effets pyrotechniques et leurs justifications, et l’influence sur l’environnement ; c’est une étude de danger par le fait.

L’EDD est obligatoire dans le dossier d’une exploitation classée soumise à autorisation.

Les dossiers de déclaration, enregistrement et autorisation sont examinés par les DREAL

Les Etudes de Sécurité du Travail


Obligatoires pour les exploitations soumises à autorisation, ces études sont soumises à examen par l’Inspection des Poudres et Explosifs (DGA) avant approbation par la DIRECCTE.

Elles doivent, pour chaque volet de l’activité, rassembler les éléments relatifs aux risques, notamment les caractéristiques des produits stockés ou manipulés, les dispositions constructives, les zones d’effets pyrotechniques et leurs justifications, et l’influence sur les travailleurs.

C’est autant d’études de dangers.

Que proposons nous ?


Fort de l’expérience acquise dans la réalisation de plusieurs études ayant abouti à l’autorisation préfectorale, nous sommes en mesure de vous aider à réaliser ou mettre à jour vos études de dangers et vos études de sécurité du travail.

Les zones de dangers et les zones de non transmission (effets dominos), sont calculées selon des règles admises par l’administration, en fonction de la nature du risque, des divisions de risques, des masses mises en jeu, des dispositions constructives et des possibilités offertes par la situation géographique du projet. Nous maitrisons la démarche de réflexion menant à la meilleure disposition possible de votre installation.

Nous avons le devoir de travailler avec vous, pour vous, de manière à vous donner une parfaite connaissance du contenu de votre dossier.

Avant de nous contacter, nous vous remercions de préparer quelques éléments : la situation géographique de l’installation projetée ou existante, les produits, les masses et les divisions de risques envisagées, votre vision du projet et vos objectifs. Nous étudierons ensemble la meilleure suite à donner à votre projet
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